Mentions légales - Fichiers

Éditeur

Le service Fichiers est édité par la Direction interministérielle du numérique de l'Etat (DINUM) située :

20 avenue de Ségur
75007 Paris
Tel. Accueil : 01.71.21.01.70
SIRET : 12000101100010 (secrétariat général du gouvernement)
SIREN : 120 001 011

Directeur de la publication

La directrice de la publication est Madame Stéphanie Schaer, Directrice interministérielle du numérique.

Hébergement

Le service est hébergé par Outscale West-1 CloudGouv SecNumCloud situé en France.

Accessibilité

La conformité aux normes d'accessibilité numérique est un objectif ultérieur. Le site n'a pas encore été audité. Cependant, l'équipe s'efforce de créer un site accessible à tous en suivant les recommandations du RGAA.

Pour en savoir plus : lien vers la page d'accessibilité

Etat d'accessibilité : non conforme

Réutilisation des contenus et liens

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