La Suite numérique s’engage à rendre ses services numériques accessibles, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
Déclaration d’accessibilité
Établie le 20 décembre 2023.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site lasuite.numerique.gouv.fr.
État de conformité
lasuite.numerique.gouv.fr est non conforme avec le RGAA 4.1. Le site n’a pas encore été audité.
Amélioration et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de lasuite.numerique.gouv.fr pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
- E-mail : lasuite@modernisation.gouv.fr
- Adresse : DINUM, 20 avenue de Ségur 75007 Paris
Nous essayons de répondre dans les 2 jours ouvrés.
Voie de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
Vous pouvez :
- Écrire un message au Défenseur des droits
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) : Défenseur des droits Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07