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Déclaration d'accessibilité - Docs

OPI - La Suite numérique s'engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique) conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d'accessibilité s'applique à https://lasuite.numerique.gouv.fr/produits/docs.

État de conformité

Docs https://lasuite.numerique.gouv.fr/produits/docs (nouvelle fenêtre) est partiellement conforme avec le référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA).

Résultats des tests

L'audit de conformité réalisé par DINUM - Pôle Accessibilité et Design révèle que 63 % des critères du RGAA version 4.1.2 sont respectés.

Contenus non accessibles

Non-conformités

Les personnes aveugles et malvoyantes qui utilisent un clavier et/ou une synthèse vocale ne peuvent pas actuellement lire, éditer ou contribuer.

  • Les images informatives n'ont pas toujours une alternative textuelle ;

  • Les images décoratives ne sont pas toutes ignorées par les aides techniques ;

  • Les ratios de contrastes peuvent être insuffisants en fonction de la combinaison de couleurs proposées ;

  • Certains liens et boutons ne sont pas explicites ou n'ont pas de nom accessible ne sont pas atteignables au clavier ou avec un lecteur d'écran ;

  • Les messages d'état ne sont pas restitués aux aides techniques ;

  • L'ordre de tabulation n'est pas toujours cohérent y compris dans les modales ;

  • Les changements de langue ne sont pas toujours corrects ;

  • Des balises sont utilisées à des fins de présentation ;

  • Les titres et les balises ne sont pas toujours correctement structurées ;

  • Les étiquettes de formulaires sont parfois pas pertinentes ;

  • Il y a une perte d'information sur le contenu quand la page est zoomée à 200% ;

  • Les documents bureautiques téléchargeables ne sont pas accessibles ;

  • Le titre de la page n'est pas toujours pertinent ;

  • Les vidéos n'ont pas de transcription textuelle, ni de sous-titres s'il y a du son ;

  • Les cadres n'ont pas de titre.

Éditeur

  • Certaines fonctionnalités de l'éditeur ne permettent pas d'utiliser un clavier ou avec un lecteur d'écran ;

  • L'éditeur ne permet pas l'ajout d'alternative textuelle, ni de titre de tableau et d'associer certaines cellules à des entêtes ainsi que l'ajout de la langue sur un passage non traduit ;

  • L'écriture collaborative n'est pas compatible avec les lecteurs d'écran.

Établissement de cette déclaration d'accessibilité

Cette déclaration a été établie le 12 mai 2026.

Technologies utilisées pour la réalisation de l'audit

  • HTML

  • CSS

  • Javascript

  • Django

  • BlockNote React

  • React (Next)

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

  • Sur Ordinateur MacOS avec Safari et VoiceOver

  • Sur Ordinateur Windows avec Firefox et JAWS

  • Sur Ordinateur Windows avec Firefox et NVDA

Outils pour évaluer l'accessibilité

  • Web Developer Toolbar

  • Colour Contrast Analyser

  • HeadingsMap

  • ArcToolkit

  • Inspecteur de composants

  • Validateur HTML du W3C

Pages du site ayant fait l'objet de la vérification de conformité

Retour d'information et contact

Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de Docs pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :