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Éditeur

Le site Docs est édité par la Direction interministérielle du numérique de l'Etat (DINUM) située :

20 avenue de Ségur 75007 Paris Tel. Accueil : 01.71.21.01.70 SIRET : 12000101100010 (secrétariat général du gouvernement) SIREN : 120 001 011

Directeur de la publication

La directrice de la publication est Madame Stéphanie Schaer, Directrice interministérielle du numérique.

Hébergement de la plateforme

La plateforme est hébergée par Outscale, situé :

1, rue Royale – 319 Bureaux de la Colline 92210 Saint-Cloud

Accessibilité

La plateforme est partiellement accessible.

En savoir plus

Pour en savoir plus sur la politique d'accessibilité numérique de l'État : https://accessibilite.numerique.gouv.fr/

Sécurité

La plateforme est protégée par un certificat électronique, matérialisé pour la grande majorité des navigateurs par un cadenas. Cette protection participe à la confidentialité des échanges.

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Réutilisation des contenus

Sauf mention explicite de propriété intellectuelle détenue par des tiers, les contenus de ce site sont proposés sous licence ouverte Etalab 2.0.

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Contact

L'adresse courriel de contact est la suivante : lasuite@numerique.gouv.fr