Mentions légales

Éditeur

LaSuite est éditée par la Direction interministérielle du numérique de l'Etat (DINUM) située :

20 avenue de Ségur 75007 Paris Tel. Accueil : 01.71.21.01.70 SIRET : 12000101100010 (secrétariat général du gouvernement) SIREN : 120 001 011

Directeur de la publication

La directrice de la publication est Madame Stéphanie Schaer, Directrice interministérielle du numérique.

Accessibilité

Le présent site vitrine n'a pas encore fait l'objet d'un audit de conformité. Néanmoins, l'équipe veille, dès sa conception, à appliquer les bonnes pratiques et les recommandations du RGAA, afin de garantir un accès au plus grand nombre.

Pour en savoir plus : lien vers la page d'accessibilité

Etat d'accessibilité : non conforme

Réutilisation des contenus et liens

Sauf mention explicite de propriété intellectuelle détenue par des tiers, les contenus de ce site sont proposés sous licence ouverte Etalab 2.0.

Vous êtes notamment libres de les reproduire, copier, modifier, extraire, transformer, communiquer diffuser, redistribuer, publier, transmettre et exploiter sous réserve de mentionner leur source, leur date de dernière mise à jour et ne pas induire en erreur des tiers quant aux informations qui y figurent.

Tout site public ou privé est autorisé à établir, sans autorisation préalable, un lien (y compris profond) vers les informations diffusées sur ce site.

Plus d'infos ?

L'équipe de La Suite numérique peut être contactée directement à lasuite@numerique.gouv.fr.